Ce guide rassemble les principales informations sur les déclarations douanières que les voyageurs doivent connaître lorsqu’ils arrivent au Ghana.

1. Déclarations obligatoires à l’arrivée

Les voyageurs doivent déclarer :

• Articles soumis à droits et articles commerciaux : tous les articles soumis à droits et les marchandises commerciales doivent être déclarés à la Douane. Cette obligation découle de la réglementation douanière et s’inscrit dans les normes de l’Organisation mondiale des douanes (OMD/WCO).
• Devises : les montants supérieurs à 10 000 USD doivent être déclarés au moyen du formulaire FX Declaration de la Bank of Ghana.
• Armes et munitions : toutes les armes à feu et munitions doivent être déclarées à l’arrivée.

2. Déclarations écrites et orales

Les voyageurs peuvent faire une déclaration formelle écrite ou orale pour les articles importés à leur arrivée.

3. Où trouver le formulaire de déclaration ?

Le formulaire est disponible en version papier aux points d’entrée, dans la zone de contrôle douanier.

Il n’est actuellement pas disponible en version numérique. L’autorité est en cours de mise en ligne d’une version électronique.

4. Quels bagages peuvent bénéficier de la franchise de droits ?

Selon les règles douanières ghanéennes, les bagages exonérés comprennent généralement :

• Effets personnels et bagages : vêtements, bijoux, articles de toilette, lunettes, jouets et articles ménagers clairement destinés à un usage personnel ou domestique et non à la vente.
• Appareils électriques : les articles tels que les téléphones ou ordinateurs portables doivent généralement avoir été utilisés par vous pendant au moins six mois pour être admissibles.
• Instruments et outils professionnels : les instruments ou outils utilisés dans le cadre de votre profession peuvent également être admis lorsqu’ils sont destinés à un usage non commercial.

5. Limites de franchise pour l’alcool et le tabac

Les limites standard par passager âgé de 18 ans ou plus sont :

• Jusqu’à 750 mL de vin
• Jusqu’à 375 mL de spiritueux
• Jusqu’à 500 g de produits du tabac, notamment cigarettes et cigares

Toute quantité supérieure est considérée comme soumise à droits et doit être déclarée.

6. Circuit vert et circuit rouge

Circuit vert

Utilisez le circuit vert si vous êtes certain de ne transporter que des marchandises exonérées de droits et autorisées dans le cadre des concessions relatives aux bagages des passagers.

Circuit rouge

Les passagers transportant les biens suivants doivent utiliser le circuit rouge :

1. Marchandises commerciales
2. Marchandises réglementées ou boissons dépassant les quantités autorisées
3. Biens importés temporairement

7. PUBD : déclaration des bagages non accompagnés

PUBD signifie Passengers’ Unaccompanied Baggage Declaration.

Cette déclaration concerne les effets personnels qui :

• Sont arrivés séparément, ou
• Arriveront plus tard

Les voyageurs doivent la remplir à l’arrivée ou dans un délai de 48 heures afin de pouvoir légalement demander le bénéfice de la franchise de droits pour ces articles.

8. Résidents ghanéens de retour et effets personnels

Les résidents ghanéens ayant vécu à l’étranger peuvent importer certains effets personnels en franchise de droits lorsqu’ils reviennent au Ghana après avoir vécu hors du pays pendant au moins 12 mois consécutifs.

Les biens doivent être destinés à un usage personnel et non à des fins commerciales.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible :

• Vous devez être citoyen ghanéen.
• Vous devez avoir vécu continuellement hors du Ghana pendant au moins 12 mois avant votre retour.
• Vous devez avoir 18 ans ou plus.

9. Biens exclus des « removal articles »

Les biens suivants sont exclus :

• Véhicules à moteur
• Armes
• Pièces détachées automobiles
• Matériaux de construction
• Marchandises en quantités commerciales

10. Seuil de déclaration des devises étrangères

Les montants supérieurs à 10 000 USD doivent être déclarés au moyen du formulaire FX Declaration de la Bank of Ghana.

11. Le système vert/rouge du Ghana et les recommandations de l’OMD

Le système à deux circuits du Ghana est conforme aux recommandations de l’Organisation mondiale des douanes en matière de :

• Gestion des risques
• Facilitation des échanges
• Contrôle efficace des passagers

Il permet à la Douane de distinguer les voyageurs présentant un risque plus faible de ceux nécessitant davantage de contrôle, tout en maintenant la sécurité et le respect des règles.

12. Déclarations orales selon les normes de l’OMD

Les déclarations orales sont permises pour certaines catégories de biens, notamment :

• Effets personnels et bagages personnels
• Biens non commerciaux
• Biens respectant les franchises autorisées

13. Position de l’OMD sur les bagages non accompagnés

L’Organisation mondiale des douanes soutient des procédures simplifiées pour les bagages non accompagnés, notamment dans le cadre de la Convention de Kyoto révisée.

Ces orientations prévoient notamment que :

• Les bagages non accompagnés doivent être traités de manière similaire aux bagages accompagnés lorsqu’ils sont destinés à un usage personnel.
• Les voyageurs ne doivent pas être pénalisés simplement parce que leurs bagages arrivent séparément.
• Des procédures simplifiées, telles que les déclarations orales et des formulaires standard comme le PUBD, doivent être disponibles pour le dédouanement de ces biens.

Liste de contrôle avant l’arrivée

Avant de choisir un circuit douanier, demandez-vous :

• Est-ce que je transporte quelque chose destiné à la vente ou en quantité commerciale ?
• Est-ce que je transporte de l’alcool ou du tabac au-delà des quantités autorisées ?
• Est-ce que je transporte plus de 10 000 USD ou l’équivalent ?
• Est-ce que je transporte des armes à feu ou des munitions ?
• Est-ce que certains de mes effets personnels doivent arriver séparément ?

Si l’une de ces situations s’applique, déclarez les biens concernés à la Douane et utilisez le circuit rouge lorsque cela est requis.

Important : Les règles douanières et les procédures administratives peuvent changer. Avant de voyager, confirmez les exigences en vigueur auprès des autorités ghanéennes compétentes, notamment pour les devises, les armes à feu, les marchandises réglementées, les franchises et les concessions accordées aux résidents de retour.